LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS

CETTE ETUDE A POUR OBJET DE MONTRER LA POSSIBILITE DE PROTEGER LE LOGICIEL PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. LE SUJET EST TRAITE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE VISE A DETERMINER LA NATURE JURIDIQUE DU LOGICIEL AU REGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. LA DEUXIEME PARTIE ES...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : KHATER NORI (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Sirinelli Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES PAYS DE LANGUE ARABE. ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS / NORI KHATER; SOUS LA DIRECTION DE PIERRE SIRINELLI
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 497 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Droit d'auteur > Logiciels
DROIT PRIVE : PROPRIETES INCORPORELLES DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
/PROPRIETE INTELLECTUELLE/INFORMATIQUE/LOGICIEL/BREVET/DROIT D'AUTEUR/PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE/MOYEN-ORIENT/MAGHREB
Documents associés : Reproduit comme: La protection juridique du logiciel dans le cadre de la propriété intellectuelle dans les pays de langue arabe

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