LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN DROIT CAMEROUNAIS

L'OBJECTIF DE LA PRESENTE RECHERCHE CONSISTE A ESQUISSER, AVEC LE PLUS DE PRECISION POSSIBLE, LES TITRES DE COMPETENCE DEVOLUS A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. POUR Y PARVENIR, ON ANALYSE SUCCESSIVEMENT CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT PREVUS PAR UN TEXTE AINSI...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : ABAA OYONO J-CALVIN (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN DROIT CAMEROUNAIS / J-CALVIN ABAA OYONO; SOUS LA DIRECTION DE RENE HOSTIOU
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Description matérielle : 510 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1994
Disponibilité : THESE NON CORRIGEE
Sujets :
Description
Résumé : L'OBJECTIF DE LA PRESENTE RECHERCHE CONSISTE A ESQUISSER, AVEC LE PLUS DE PRECISION POSSIBLE, LES TITRES DE COMPETENCE DEVOLUS A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. POUR Y PARVENIR, ON ANALYSE SUCCESSIVEMENT CEUX QUI SONT EXPRESSEMENT PREVUS PAR UN TEXTE AINSI QUE CEUX QUI SONT FIXES PAR LA JURISPRUDENCE. CORRELATIVEMENT, ON ABORDE LE PROBLEME DES QUESTIONS CONTENTIEUSES AU-DELA DESQUELLES LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE NE PEUT ETRE REGULIEREMENT SAISIE ET QUI REVIENNENT ALORS AUX TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN. CETTE ANALYSE EST DU RESTE CONFORME A L'ESPRIT GENERAL DU DROIT POSITIF CAMEROUNAIS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES CONTENTIEUSES, LEQUEL OPERE UN ECLATEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU PROFIT DES ORDRES DE JURIDICTION, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE. BIEN AU-DELA DE L'IDENTIFICATION DE LA SPHERE D'INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF, L'INVESTIGATION ABOUTIT A L'EBAUCHE D'UNE THEORIE DU DROIT DE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE LITIGES IMPLIQUANT LA PUISSANCE PUBLIQUE ADMINISTRATIVE.
THE TOPIC OF THIS THESIS HAS BEEN SELECTED IN THE AIM TO STUDY OR TO SKETCH ALL THE REFERENCES WHICH ARE GIVING THE NATIONAL'S SUPREME COURT JURISDICTION TO TAKE DECISIONS ABOUT ADMINISTRATIVE'S CONFLICTS. TO REALISE THIS RESEARCH, WE HAVE TO DISTINGUISH THE COMPETENCES WHICH ARE DEFINITING BY THE LAW FOR THAT OTHER ONE SAID BY THE JUDGE, IN OCCURRENCE THE JURISPRUDENCE. FROM THIS POINT OF VIEW, IT'S UNAVOIDABLE TO APPROACH THE ANALYSIS OF ALL THE CONFLICTS CONCERNING PUBLIC ADMINISTRATION, EVEN THOSE WHICH BELONG TO JUDICIAL'S JUDGE AREA. THE MAIN REASON OF THIS THOUGHT'S ORIENTATION PROCEED FROM THE GENERAL SPIRIT OF THE POSITIVE NATIONAL'S LAW, WHICH SAYS, WHEN WE TALK ABOUT CONFLICT INVOLVING ADMINISTRATIVE AUTHORITY, THAT THE RESOLUTION MAY BE GIVEN BY THE SPECIALIZED JUDGE OR BY THE COMMUN LAW JUDGE.
Variantes de titre : CAMEROONIAN'S SUPREME COURT ORDAINING IN ADMINISTRATIVE MATTERS
Notes : 1994NANT4015