| Résumé : |
LA PREMIERE PARTIE DE CETTE RECHERCHE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DES NOTIONS DE LIBERTES PUBLIQUES ET DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION DE 1991. EN CE QUI CONCERNE LES LIBERTES PUBLIQUES, NOUS REMONTONS A LA PERIODE DE LA CREATION DE LA REPUBLIQUE, AVANT D'EXAMINER LES EVOLUTIONS REELLES ET THEORIQUES DE CETTE NOTION DURANT L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1886. L'ELABORATION D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION EN 1991 VA PRODUIRE UN BOULEVERSEMENT DE LA NOTION DE LIBERTES PUBLIQUES. CETTE CONSTITUTION PREVOIT UN LONG CATALOGUE DE LIBERTES, DE DROITS ET DE GARANTIES QUI LA FONT APPARAITRE COMME L'UNE DES PLUS AMBITIEUSES AU MONDE. MAIS, CONTRAIREMENT A SA REPUTATION, NOUS CONSTATONS QUE LA NOUVELLE CONSTITUTION EST RESTRICTIVE A L'EGARD DE CERTAINES LIBERTES. QUANT A L'EVOLUTION DE LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, L'ON DISTINGUE, AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION DE 1991, DEUX PERIODES CORRESPONDANT A L'APPLICATION DU DROIT PRIVE, PUIS A L'EMERGENCE D'UN FONDEMENT CONSTITUTIONNEL (L'ARTICLE 16 DE LA CONSTITUTION DE 1886). L'ARTICLE 90 DE LA NOUVELLE CONSTITUTION CONSACRE DE MANIERE EXPRESSE CETTE RESPONSABILITE. LES PREMIERES APPLICATIONS ONT LAISSE CROIRE A L'ABANDON DE L'INFLUENCE FRANCAISE AU PROFIT DU DROIT ESPAGNOL, MAIS LES DECISIONS LES PLUS RECENTES MONTRENT COMBIEN LE JUGE COLOMBIEN DE LA RESPONSABILITE RESTE IMPREGNE DU DROIT FRANCAIS. DANS LA SECONDE PARTIE, NOUS ETUDIONS LE CROISEMENT DES NOTIONS DE LIBERTES PUBLIQUES ET DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE A PARTIR DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'EXONERATION DE CETTE RESPONSABILITE. LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE EN CAS D'ATTEINTES AUX LIBERTES PUBLIQUES NE S'EST DEVELOPPE QU'A PARTIR DU DEBUT DES ANNEES 80. MAIS SA MONTEE EN PUISSANCE NE DOIT PAS MASQUER LE FAIBLE INTERET PORTE A DE NOMBREUSES CATEGORIES DE FAITS DOMMAGEABLES.
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Nantilus