NantilusLES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE
L'INFLUENCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DEPASSE LES RAPPORTS QU'ENTRETIENNENT HABITUELLEMENT LES BRANCHES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ENTRE ELLES, AU POINT QU'IL FAILLE PARLER D'UN VERITABLE "ORDRE CONCURRENTIEL" QUI CONSTITUE LE PRINCIPAL "...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE / LAURENT GIMALAC; SOUS LA DIRECTION DE GILLES MARTIN |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1997 |
| Description matérielle : | vol., 444 p. |
| Note de thèse : | DOCTORAT D'ETAT : DROIT PUBLIC : NICE : 1997 |
| Disponibilité : | THESE MICROFICHEE |
| Sujets : |
| Résumé : | L'INFLUENCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DEPASSE LES RAPPORTS QU'ENTRETIENNENT HABITUELLEMENT LES BRANCHES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ENTRE ELLES, AU POINT QU'IL FAILLE PARLER D'UN VERITABLE "ORDRE CONCURRENTIEL" QUI CONSTITUE LE PRINCIPAL "POLE D'ATTRACTION" AUTOUR DUQUEL GRAVITENT LES AUTRES DROITS. PARTANT DE CE CONSTAT, IL SERAIT VAIN DE PRETENDRE QUE TELLE OU TELLE POLITIQUE PEUT ENTRER EN CONFLIT AVEC CET ORDRE CONSTITUTIONNEL. TOUTES LES POLITIQUES LUI SONT, PAR HYPOTHESE, SOUMISES ET LORSQU'UNE NOUVELLE POLITIQUE EMERGE, ELLE NE PEUT LE FAIRE QU'EN S'INSCRIVANT DANS CET ORDRE, ET EN RESPECTANT SA LOGIQUE. POUR AUTANT, UN TEL ORDRE FONDE SUR LA CONCURRENCE N'EST PAS IMMUABLE. SON OBJET MEME, A SAVOIR, LE MARCHE UNIQUE ET SON FONCTIONNEMENT, PRESUPPOSE UNE CERTAINE MALLEABILITE. C'EST DIRE QUE LORSQUE DES INTERETS NOUVEAUX EMERGENT COMME LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ILS SONT PRIS EN COMPTE AVEC PLUS OU MOINS DE BONHEUR PAR LE SYSTEME, QUI LES INTEGRE DANS SA LOGIQUE. AINSI, FORCE EST DE CONSTATER QUE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT QUASIMENT INEXISTANT A L'ORIGINE, EST AUJOURD'HUI DEVENU UNE REALITE IRREDUCTIBLE AVEC LAQUELLE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES DOIVENT COMPOSER : UNE IMPORTANTE ETAPE A ETE FRANCHIE AVEC L'ADOPTION DE L'ACTE UNIQUE ET DU TRAITE DE L'UNION QUI POSENT LE PRINCIPE D'UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION, AINSI QUE CELUI DE L'INTEGRATION DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES AUTRES POLITIQUES. SI LA PREEMINENCE DE L'ORDRE JURIDIQUE CONCURRENTIEL NE PARAIT PAS EBRANLEE, CELA N'EXCLUT PAS UNE RECOMPOSITION DE CET ORDRE JURIDIQUE, RECOMPOSITION QUI TEMOIGNE DE LA FERTILISATION CROISEE DES DROITS DE LA CONCURRENCE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DEJA, LES CONCEPTS CLEFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE SONT, DANS UNE CERTAINE MESURE,"REMODELES" PAR LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE. DE MEME, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TEND A DEVENIR UN VERITABLE OBJET CONCURRENTIEL, A TRAVERS LA FISCALITE ECOLOGIQUE ET LES PROGRAMMES DE LABELLISATION. |
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| Variantes de titre : | THE RELATIONSHIPS BETWEEN TRADING RIGHTS AND THE PROTECTION OF THE ENVIRONMENT WITHIN THE EUROPEAN COMMUNITY |
| Notes : | 1997NICE0027 |
| Bibliographie : | 720 ref. |