Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Garnier Maurice-Désiré
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,... |
| Édition : |
Cinquième édition entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er août 1874 |
| Publié : |
Paris :
Delamotte et fils
, 1874
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| Description matérielle : |
5 vol. (871, 866, 806, 845, 955 p.) |
| Contenu : |
1, Abandon-Bureau. 2, Cabotage-Echange. 3, Effets-Lycée. 4, Magistrat-Rente. 5, Répertoire-Voirie |
| Sujets : |
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Nantilus
