Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Garnier Maurice-Désiré (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,...
Édition : Cinquième édition entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er août 1874
Publié : Paris : Delamotte et fils , 1874
Description matérielle : 5 vol. (871, 866, 806, 845, 955 p.)
Contenu : 1, Abandon-Bureau. 2, Cabotage-Echange. 3, Effets-Lycée. 4, Magistrat-Rente. 5, Répertoire-Voirie
Sujets :
Enregistrement > France
Droits d'enregistrement > France
Timbre (impôt) > France
Hypothèques > France
LEADER 01616cam a2200325 4500
001 PPN04614823X
005 20120301033300.0
035 |a ocm41508851 
035 |a (OCoLC)41508851 
100 |a 19990609d1874 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y g 000yy 
106 |a r 
200 1 |a Répertoire général et raisonné de l'enregistrement  |b Texte imprimé  |e la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence  |e nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement  |f par M.-D. Garnier,... 
205 |a Cinquième édition entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er août 1874 
210 |a Paris  |c Delamotte et fils  |d 1874 
215 |a 5 vol. (871, 866, 806, 845, 955 p.)  |d 27 cm 
327 1 |a 1, Abandon-Bureau  |a 2, Cabotage-Echange  |a 3, Effets-Lycée  |a 4, Magistrat-Rente  |a 5, Répertoire-Voirie 
606 |3 PPN050594575  |a Enregistrement  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027813959  |a Droits d'enregistrement  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN029146518  |a Timbre (impôt)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027825817  |a Hypothèques  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
700 1 |3 PPN099435551  |a Garnier  |b Maurice-Désiré  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20120229  |g AFNOR 
801 1 |a US  |b OCLC  |g AACR2 
801 2 |a FR  |b AUROC  |g AFNOR 
930 |5 441092103:444878432  |b 441092103  |a HD 343 GAR  |j g 
979 |a DEC 
998 |a 624046