Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Répertoire général et raisonné de l'enregistrement : la loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence : nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'Administration de l'enregistrement / par M.-D. Garnier,... |
Édition : | Cinquième édition entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er août 1874 |
Publié : |
Paris :
Delamotte et fils
, 1874 |
Description matérielle : | 5 vol. (871, 866, 806, 845, 955 p.) |
Contenu : | 1, Abandon-Bureau. 2, Cabotage-Echange. 3, Effets-Lycée. 4, Magistrat-Rente. 5, Répertoire-Voirie |
Sujets : |
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