Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 : édition de 1883 avec le supplément de 1890

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 : édition de 1883 avec le supplément de 1890

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Kapnist Jean (Éditeur scientifique, Traducteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 : édition de 1883 avec le supplément de 1890 / traduit et annoté par le comte Jean Kapnist,...
Publié : Paris : Imprimerie Nationale , 1893
Description matérielle : 1 vol. (CXXIV-528 p.)
Collection : Collection des principaux codes étrangers ; 20
Sujets :
Justice > Administration > Russie
Description
Notes : "Publié par le Comité de législation étrangère institué près le Ministère de la justice avec le concours de la Société de législation comparée."
Bibliographie : Notes bibliogr. Index