Rapport d'information sur l'espace judiciaire européen

Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Assemblée nationale -- Délégation pour l'Union européenne
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne (Auteur)
Autres auteurs : Barrau Alain (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'information sur l'espace judiciaire européen / déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne; présenté par Alain Barrau
Publié : Paris : Assemblée nationale , 1999
Description matérielle : 1 vol. (68 p.)
Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 70/99
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
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