Les principes généraux du droit administratif : 6 Théorie générale des contrats de l'administration Troisième partie Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures) ; fin des contrats administratifs ; expiration de la concession de service public ; rachat de la concession
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les principes généraux du droit administratif. 6, Théorie générale des contrats de l'administration. Troisième partie, Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures) ; fin des contrats administratifs ; expiration de la concession de service public ; rachat de la concession / Gaston Jèze,... |
Édition : | 3e éd. entièrement revue et considérablement augm. |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1936 |
Description matérielle : | P. 850-1255 |
Sujets : |
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