Le paiement des créanciers postérieurs au jugement d'ouverture
LE PAIEMENT DES CREANCIERS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE RECONNU DES LE XIXEME SIECLE PAR LA JURISPRUDENCE SUR LE FONDEMENT DE REGLES CIVILISTES, EST AUJOURD'HUI LE RESULTAT D'UN PROCESSUS DE RECUPERATION ET DE REAPPROPRIATION DE LA NORME PAR LE DROIT...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le paiement des créanciers postérieurs au jugement d'ouverture / Ghislaine Figuero-Fialaire; sous la direction de Erwan Le Gall |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1997 |
Description matérielle : | 1 vol. (406 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1997 |
Disponibilité : | THESE NON REPRODUITE |
Sujets : |
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