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La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand
La théorie des troubles de voisinage contient tous les dommages que la puissance publique cause aux particuliers du fait de son activité tels que bruits, poussières, mauvaises odeurs, pollutions et nuisances de diverse nature. L'objectif de cette étude est la recherche du régime juridique de la...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand / Hariclia Athanassopoulou; sous la dir. de Bernard Pacteau |
| Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (399 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 1998 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : |
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