Le contrat non négocié

Le contrat non négocié

Le droit classique exprime au contrat négocie une particulière dévotion ; ainsi il fonde, sur ce modèle contractuel, la lecture des principes et des règles du droit commun. Les principes de liberté et d'égalité contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat négocié. Le << contrat &...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Yadini-Naudot Souad (Auteur), Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat non négocié / Souad Yadini-Naudot; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : 2000
Description matérielle : 1 vol. (453 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2000
Sujets :
Contrats > France
Contrats d'adhésion > France
Parties (droit) > France
Responsabilité (droit) > France
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Le contrat non négocié
LEADER 04750cam a2200577 4500
001 PPN053666488
003 http://www.sudoc.fr/053666488
005 20240829055200.0
029 |a FR  |b 2000NANT4005 (NNT) 
035 |a 072850817  |9 sudoc 
035 |a (OCoLC)490599966 
035 |a thL-00083914 
035 |a DYNIX_BUNAN_404646 
100 |a 20001218d2000 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y m 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Le contrat non négocié  |f Souad Yadini-Naudot  |g sous la direction de François Collart Dutilleul 
214 1 |d 2000 
215 |a 1 vol. (453 p.)  |d 30cm 
320 |a Bibiogr. p. [399] à 434. Index. 
328 0 |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Nantes  |d 2000 
330 |a Le droit classique exprime au contrat négocie une particulière dévotion ; ainsi il fonde, sur ce modèle contractuel, la lecture des principes et des règles du droit commun. Les principes de liberté et d'égalité contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat négocié. Le << contrat >> d adhésion se distingue du contrat négocié en ce qu'il désavoue le caractère absolu du principe de liberté et discrédite le caractère formel du principe d'égalité. Toutefois, le rejet de la consécration d'une catégorie générique des contrats << d adhésion >> ne trouve pas dans la suprématie du contrat négocie son unique motif. Sur le plan conceptuel, la théorie du contrat << d adhésion >> présente des fragilités et des imprécisions qui prêtent le flanc a la critique. elles concernent notamment l'identification des éléments qui composent la définition de cette notion. Or, une étude renouvelée permet de déceler un critère rigoureux de qualification : l impossibilité matérielle de négocier. le choix de ce critère conduit alors a proposer une modification terminologique : le contrat << d adhésion >> répond beaucoup plus logiquement a la dénomination de contrat non négocié. Ce contrat, ainsi défini, ne reçoit toutefois pas encore de consécration au sein du droit positif. Néanmoins, le législateur et le juge n'ont pas manque d'apporter des solutions afin de protéger la partie en situation d impossibilité de négocier. La démarche du législateur se traduit par des interventions répétées dans la cadre des contrats spéciaux. Or, il est permis de douter de l efficacité de ce procédé tant il est vrai que l'ensemble de l activité contractuelle est concernée par ce processus de formation. A cet égard, l'attitude du juge ouvre de plus grandes perspectives. Ce dernier n hésite pas a renouveler les principes contractuels en multipliant les solutions fondées sur des notions telles que l'abus de droit, la cause, la bonne foi ou bien encore sur l'obligation d'information. En outre, il prend de plus en plus soin de contrôler le consentement au contenu contractuel afin de donner plus d effectivité a la liberté de la partie en situation d'inégalité contractuelle. La confrontation des positions respectives du juge et du législateur autorise a affirmer qu'un régime juridique du contrat non négocié peut aisément prendre place au sein du droit commun.  |2 4e de couverture 
456 | |0 202538753  |t Le contrat non négocié  |f par Souad Yadini-Naudot  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III  |d 2001  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
541 | |a The non negociated contract  |z eng 
606 |3 PPN027466388  |a Contrats  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027740412  |a Contrats d'adhésion  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN069004129  |a Parties (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027480259  |a Responsabilité (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
608 |3 PPN027253139  |a Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN130695823  |a Yadini-Naudot  |b Souad  |4 070 
701 1 |3 PPN029085306  |a Collart Dutilleul  |b François  |f 1952-....  |4 727 
711 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
711 0 2 |3 PPN026403463  |a Nantes Université  |b Pôle Sociétés  |b Faculté de droit et des sciences politiques  |c Nantes  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20220331  |g AFNOR  |h 072850817 
979 |a DEC 
979 |a IRDP 
915 |5 441092103:181402858  |a 0090121170  |b 0090121170 
915 |5 441092103:181402866  |a 0090121163  |b 0090121163 
919 |5 441092103:181402858  |a 0090121170 
919 |5 441092103:181402866  |a 0090121163 
930 |5 441092103:181402858  |b 441092103  |j u 
930 |5 441092103:181402866  |b 441092103  |j u 
998 |a 68228