L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

Détails bibliographiques
Auteur principal : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français -- Congrès
Collectivité auteur : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français Congrès 02 2000 Libreville (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000 / [éd. par l'] ACCPUF
Publié : Libreville : ACCPUF , 2000
Description matérielle : 823 p.
Sujets :
Cours constitutionnelles > Pays de langue française
Recours constitutionnels > Pays de langue française
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de langue française
Droit constitutionnel > Jurisprudence
Table des matières indisponible