| Résumé : |
Les sources du droit des marches financiers sont profondément bouleversées. Ce bouleversement se traduit, d'une part, par une combinaison de sources étatiques renouvelées et de sources privées émergentes. Le renouvellement des sources étatiques se caractérise par la prépondérance du droit des autorités de marchés - commission des opérations de bourse, conseil des marches financiers - et le retrait corrélatif des pouvoirs publics. Ces autorités exercent le pouvoir réglementaire par délégation de la loi et développent une pratique informelle a l'origine de normes originales : recommandations. communiques, principes généraux etc. Cette décentralisation du pouvoir normatif s'accompagne de la mise en place d'un contrôle juridictionnel spécial. Parallèlement, les règles des marches réglementés sont privatisées et les normes de déontologie financière se développent. Se met en place une certaine forme d autorégulation. Ce bouleversement se manifeste, d'autre part, par une internationalisation croissante des sources. le droit en la matière tend a devenir un droit d'origine communautaire. Le mouvement d intégration semble même s accélérer, comme en témoigne la création récente du forum of european securities commissions. Au-delà du cadre européen, le droit des marchés financiers est de plus en plus élaboré dans des enceintes internationales. La coopération inter-étatique se renforce, notamment au niveau des régulateurs. Surtout, des associations professionnelles telles que l'international swaps and derivatives association ou l'international securities market association assument une fonction organisationnelle primordiale sur les marchés internationaux. Leur action traduit l émergence d'une /ex mercatoria. en définitive, ce bouleversement conduit à dépasser les distinctions traditionnelles - sources publiques / privées, etc - voire même l idée de hiérarchie des normes. Il est a l'origine d'une modification de la règle de droit et du contenu du droit lui-même.
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Nantilus
