Nantilus
Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires
La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la m...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires / André Laigneau; sous la direction de Alain Supiot |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999 |
| Description matérielle : | 3 vol. (993 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 1999 |
| Sujets : |
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