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Pratique criminelle des cours et tribunaux : Code d'instruction criminelle 2 Des affaires soumises au jury, des pouvoirs en cassations en matière pénale, procédures particulières, règlement de juges et renvoi, cours spéciales, objets d'intérêts publics et de sureté générale
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Pratique criminelle des cours et tribunaux : Code d'instruction criminelle. 2, Des affaires soumises au jury, des pouvoirs en cassations en matière pénale, procédures particulières, règlement de juges et renvoi, cours spéciales, objets d'intérêts publics et de sureté générale / Faustin Helie |
| Édition : | Cinquième édition complètement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence : par Jean Brouchot,... |
| Publié : |
Paris :
Libr. Techniques
, 1951 |
| Description matérielle : | 1 vol. (431-9 p.) |
| Sujets : |
| Variantes de titre : | Code d'instruction criminelle |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |