Détails bibliographiques
Collectivité auteur : |
Communautés européennes Cour de justice |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire 1977-1990 : Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, à l'exception de la jurisprudence relative au droit de la fonction publique européenne et à la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions an matière civile et commerciale. 1, A à B-4 |
Publié : |
Luxembourg :
Office des publications officielles des Communautés européennes
, 1995
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Description matérielle : |
Pagination multiple |
Sujets : |
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