La Validité de la publicité des décisions individuelles dans le contentieux administratif français : contribution à l'étude du régime juridique des actes administratifs unilatéraux

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Auteur principal : Molinéro Laurence (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La Validité de la publicité des décisions individuelles dans le contentieux administratif français : contribution à l'étude du régime juridique des actes administratifs unilatéraux / Laurence Molinero
Publié : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques , 1997
Description matérielle : 839 p.
Note de thèse : Thèse : Droit : Nantes : 1997
Sujets :

BU Droit

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