Droit et pratique de la cassation en matière civile

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Buffet Jean (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de la cassation en matière civile / [réalisé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation sous la dir. de Jean Buffet,...]
Édition : 2e édition [à jour au 1er janvier 2003]
Publié : Paris : Litec - groupe LexisNexis, éditions du Juris-Classeur , DL2003
Description matérielle : 1 volume (XII-430 p.)
Collection : Pratique professionnelle (Paris. 2001)
Sujets :
Description
Historique des publications : Prend la suite de l'ouvrage d'André Perdriau : "la pratique des arrêts civils de la Cour de cassation" (Litec 1993) ayant lui-même succédé au "Formulaire de la Cour de cassation en matière civile", édité en 1988 par la Documentation française
Bibliographie : Bibliogr. p. 409-411. Index
ISBN : 2-7110-0268-3