L'évolution de la responsabilité pénale du directeur d'établissement public de santé : de l'ancien au nouveau code pénal

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Eckert Jean-Jacques
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Favennec-Hery Françoise (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' évolution de la responsabilité pénale du directeur d'établissement public de santé : de l'ancien au nouveau code pénal / Jean-Jacques Eckert; sous la dir. de Françoise Favennec-Hery
Publié : Nantes : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 86 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit social : Nantes : 2000
Sujets :
Description
Bibliographie : Bibliogr. f. 77-78