Les obligations nées du pacte civil de solidarité

Les obligations nées du pacte civil de solidarité

Détails bibliographiques
Auteur principal : Javelle Agnès
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Supiot Alain (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les obligations nées du pacte civil de solidarité / Agnès Javelle; sous la dir. de Alain Supiot
Publié : Nantes : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 95 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des Contrats : Nantes : 2001
Sujets :
Pacte civil de solidarité
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