Exception au droit exclusif de l'auteur et liberté contractuelle

Détails bibliographiques
Auteur principal : Goulette Denis
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Exception au droit exclusif de l'auteur et liberté contractuelle / Denis Goulette; sous la dir. d'André Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 59 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2001
Sujets :
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