Le contrôle de légalité du plan d'occupation des sols

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Bernier Estelle
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Jacquet Jean-Paul (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrôle de légalité du plan d'occupation des sols / Estelle Bernier; sous la dir. de M. Jacquet Jean-Paul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 66 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Administration économique et sociale. Administration générale et territoriale : Nantes : 2000
Description
Bibliographie : Bibliogr. f. 66