Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670 : 2
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670. 2 |
Publié : |
A Paris :
Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté
, 1740 |
Description matérielle : | XXIV, 272, [2 bl.] p. |
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