Lettres patentes, portant réglement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Louis XVI (Auteur), Maupeou René Nicolas Charles Augustin de (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Lettres patentes, portant réglement pour l'administration de la justice dans la province de Normandie
Publié : A Rouen, chez les Imprimeurs du Roi. M. DCC. LXIX 1769
Description matérielle : [4]-308-[12] p.
Titre conventionnel : Acte royal. 1769
Sujets :
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, RES 31297 :
Reliure parchemin vert, dos long avec pièce de titre, tranches rouges


BU Droit

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Cote Prêt Statut
Magasin Fonds ancien RES 31297 Exclu du prêt disponible