L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics

La 4ème de couverture indique : "Concilier, dans l'objectif du développement durable, efficacité économique, protection de l'environnement et équité sociale, tel est l'objectif à atteindre. Le travail de Xavier Pinaud s'efforce d'éclairer la réflexion sur les diverses i...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Pinaud Xavier (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Limoges Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance), Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Monédiaire Gérard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics / Xavier Pinaud; Université de Limoges, Faculté de Droit et de Sciences économiques, CRIDEAU-CNRS / INRA; [préf. de Gérard Monédiaire,...]
Publié : Limoges : Pulim , impr. 2003
Description matérielle : 1 vol. (188 p.)
Collection : Les Cahiers du CRIDEAU ; 7
Note de thèse : Texte remanié de : Mémoire DEA : Droit de l'environnement et de l'urbanisme : Limoges : 2002
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics
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330 |a La 4ème de couverture indique : "Concilier, dans l'objectif du développement durable, efficacité économique, protection de l'environnement et équité sociale, tel est l'objectif à atteindre. Le travail de Xavier Pinaud s'efforce d'éclairer la réflexion sur les diverses implications de cette formule. Le travail de Xavier Pinaud, mis à jour à la fin de l'année 2002, présente deux qualités essentielles. Il s'agit tout d'abord d'un véritable exercice de juriste, où la rigueur du plan contribue puissamment à éclaircir un domaine nécessairement technique, complexité dont l'abondance de l'appareil référentiel témoigne. Il s'agit aussi de l'œuvre d'un juriste de l'environnement, qui démontre au fil de ses analyses et propositions que l'intéressé n'a pas choisi par défaut sa nécessaire spécialisation au sein du monde du droit. Trois dimensions sont alors à souligner : s'agissant du principe d'intégration, on perçoit fortement en quoi il présente un caractère crucial dans la définition de la mise en oeuvre des politiques publiques de développement durable. Question d'effectivité en effet : lorsque le droit des marchés publics est invité à intégrer, certes sous des formes plus ou moins intenses et progressives des conditionnalités sociales et environnementales, le développement durable quitte le monde des formules plus ou moins à la mode pour influer au quotidien, à travers notamment la masse financière que représentent les marchés publics. Nul doute que dans le même mouvement, ces conditionnalités se proposeront en qualité d'indicateurs de politiques de développement durable autrement convaincants que les protestations ou déclarations généreuses à la juridicité vaporeuse. L'auteur démontre encore, avec un ton incisif, en quoi le pluralisme juridique contemporain est au cœur de l'engendrement de la norme positive. Ici, on ne peut qu'être frappé par la fermeté somme toute audacieuse de la position communautaire, et en particulier de la Cour de justice des Communautés européennes si on les place au miroir de la réticence quelque peu conservatrice du droit français interne. Enfin, l'ouvrage de Xavier Pinaud devrait susciter l'intérêt de multiples acteurs : les juristes de l'environnement sans doute, mais les juristes des marchés publics aussi, bien sûr. Les élus du suffrage universel direct et les agents des collectivités publiques ; à l'évidence, sont concernés l'Etat, les Collectivités territoriales, leurs groupements, et les Etablissements publics dans leur diversité. Compte tenu de l'objet - les marchés publics - c'est aussi une grande part du secteur privé, des entreprises de production et de service, qui sera particulièrement attentif à examiner l'opportunité d'anticiper en " interne " les dispositions juridiques à venir à terme rapproché. Enfin, comment omettre de cette énumération les ONG environnementales et d'action sociale." 
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