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La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec
La qualification de contrat de travail subordonné est la principale condition d'application des droits du travail français et grec. Nous examinons le centrage opéré dans les deux pays sur la notion de subordination - comme supposant la soumission du travailleur à la direction et au contrôle de...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec / Dimitrios Zografopoulos; sous la dir. de Nikitas Aliprantis |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, impr. 2003 |
| Description matérielle : | 3 vol. (1803 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse doctorat : Droit social : Strasbourg 3 : 2003 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec |
| Résumé : | La qualification de contrat de travail subordonné est la principale condition d'application des droits du travail français et grec. Nous examinons le centrage opéré dans les deux pays sur la notion de subordination - comme supposant la soumission du travailleur à la direction et au contrôle de son employeur - pour la qualification du contrat de travail, par le biais de la technique du faisceau d'indices, ainsi que les interventions législatives pour la détermination de la notion de salarié, qui traduisent des tendances extensives ou restrictives du champ d'application du droit du travail. Il ressort que la dilution de la subordination n'aboutit pas à l'érosion de la catégorie de salariés, tant que le caractère relatif de la subordination est réellement pris en considération par les juges. Or, l'objectif " existentiel" de protection des travailleurs ne peut plus se baser sur une opposition absolue entre travail salarié et indépendant, mais doit viser toute personne humaine au travail. The legal form of subordinate employment contract is the main condition for the application of French and Greek labour laws. We examine the focusing operated in both countries on the subordination concept - as supposing the worker's submission to the direction and control of his employer - for the characterization of the employment contract, by means of the technique of indication clustering, as well as legislative interventions concerning the determination of the quality of wage-earner, which are manifesting extensive or restrictive tendencies of the scope of labour law. It stands out that the dilution of subordination does not result in erosion of the category of wage-earners, provided that courts take effectively under consideration the relativity of the subordination criterion. However, the core objective of protection of workers cannot any longer be based on an absolute opposition between subordinate and independent work, but it bas to aim any human being at work. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 1411-1793. Index |