La conclusion des contrats du commerce électronique

Le commerce électronique donne lieu à la passation de contrats. La conclusion des contrats par voie électronique constitue à ce jour, d'un point de vue juridique, une donnée très importante et même l'essence du commerce électronique. Les contrats du commerce électronique présentent certain...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mas Florence (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Montpellier I UFR Droit (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Vivant Michel (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La conclusion des contrats du commerce électronique / Florence Mas; sous la dir. de Michel Vivant
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 448 f.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Montpellier 1 : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La conclusion des contrats du commerce électronique
Reproduit comme: La conclusion des contrats du commerce électronique
LEADER 03573cam a2200397 4500
001 PPN08350348X
003 http://www.sudoc.fr/08350348X
005 20240424060300.0
029 |a FR  |b 2004MON10009 
035 |a (OCoLC)493348153 
100 |a 20050125d2004 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |d eng 
102 |a FR 
105 |a y m 000yy 
106 |a r 
200 1 |a La conclusion des contrats du commerce électronique  |b Texte imprimé  |f Florence Mas  |g sous la dir. de Michel Vivant 
210 |a [S.l.]  |c [s.n.]  |d 2004 
215 |a 448 f.  |d 30 cm 
310 |a Publication autorisée par le jury 
320 |a Bibliogr. f. 406-419. Index 
328 0 |b Thèse doctorat  |c Droit privé et sciences criminelles  |e Montpellier 1  |d 2004 
330 |a Le commerce électronique donne lieu à la passation de contrats. La conclusion des contrats par voie électronique constitue à ce jour, d'un point de vue juridique, une donnée très importante et même l'essence du commerce électronique. Les contrats du commerce électronique présentent certaines caractéristiques communes que leur imprime leur mode particulier de conclusion via les réseaux électroniques. Ces contrats sont à la fois dématérialisés, conclus à distance et revêtent une dimension potentiellement internationale. Cette étape éminemment importante des rapports contractuels (la formation du contrat) soulève, lorsqu'elle se déroule en ligne, plusieurs questions ; celles relatives à la loi applicable et à la validité ou à l'efficacité au fond et en la forme des contrats ainsi conclus, occupent une place de premier plan. L'examen du droit positif, récemment modifié en matière de preuve, dans le sens d'une adaptation au monde des réseaux électroniques, parallèlement à la prise en compte des ressources contractuelles elles-mêmes, permettent d'apporter une réponse à ces questions et de conclure que la passation des contrats du commerce électronique répond de façon satisfaisante, pour la grande majorité d'entre eux, aux conditions légales posées en la matière. Il est en outre acquis que les derniers points de frictions entre cette pratique contractuelle et le droit seront résorbés à court terme par l'intervention prévue du législateur français. Intervention qui se traduira en outre par l'exigence d'un nouveau formalisme, de nature électronique, dont les liens de filiation avec celui issu de la pratique des échanges commerciaux par voie électronique, ne sont plus à établir. 
451 | |0 089763459  |t La conclusion des contrats du commerce électronique  |b Texte imprimé  |f Florence Mas,...  |c Paris  |n LGDJ  |d DL 2005, cop. 2005  |p 1 vol. (XII-442 p.)  |s Bibliothèque de droit privé  |y 2-275-02637-1 
456 | |0 202577937  |t La conclusion des contrats du commerce électronique  |f Florence Mas  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 2005  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
541 | |a Exchanging electronic commerce contracts  |z eng 
606 |3 PPN034578390  |a Commerce électronique  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN030010926  |a Mas  |b Florence  |4 070 
702 1 |3 PPN027188736  |a Vivant  |b Michel  |f 1951-....  |c juriste  |4 727 
712 0 2 |3 PPN083172955  |a Université de Montpellier I  |b UFR Droit  |4 985 
712 0 2 |3 PPN028032837  |a Université de Montpellier I  |c 1970-2014  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181114  |g AFNOR 
979 |a IRDP 
930 |5 441095210:266485510  |b 441095210  |j g 
991 |5 441095210:266485510  |a Retroconversion IRDP 
998 |a 460934