Enjeux et usages de la composition pénale : controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit

Enjeux et usages de la composition pénale : controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Milburn Philip (Auteur), Mouhanna Christian (Auteur), Perrocheau Vanessa (Auteur)
Collectivité auteur : Centre d'analyse, de formation et d'intervention (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Enjeux et usages de la composition pénale : controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit / Philip Milburn,... Christian Mouhanna,... Vanessa Perrocheau,...; [éd. par le] CAFI, Centre d'analyse, de formation et d'intervention
Publié : [Paris] : GIP "Mission de recherche Droit et justice" , 2005
Description matérielle : 179 f. + 1 fasc., 9 f
Sujets :
Composition pénale > France
Négociation de peine > France
Droit > Réforme > France
Description
Bibliographie : Bibliogr. f. 177-179. Notes bibliogr.