Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire
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Collectivité auteur : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire / Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction du transport maritime et du tourisme, sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques |
Édition : | à jour au 3 janvier 2002 |
Publié : |
Paris :
DPNM
, 2002 |
Description matérielle : | 1 vol. (0-015-152 p.) |
Sujets : |
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