Loi littoral et loi montagne : guide de la jurisprudence commentée

Loi littoral et loi montagne : guide de la jurisprudence commentée

Détails bibliographiques
Auteur principal : Calderaro Norbert (Auteur)
Autres auteurs : Morand-Deviller Jacqueline (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Loi littoral et loi montagne : guide de la jurisprudence commentée / Norbert Calderaro; préface de Jacqueline Morand-Deviller
Publié : Paris : Édition formation entreprise , 2005
Description matérielle : 1 vol. (XX-675 p.)
Sujets :
Montagnes > Aménagement > France > Jurisprudence
Littoraux > Aménagement -- Droit > France > Jurisprudence
Droit de l'urbanisme > France
Chargement en cours