Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs
Enregistré dans:
Collectivité auteur : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs |
Publié : |
Strasbourg :
Editions du Conseil de l'Europe
, 2005 |
Description matérielle : | 1 vol. (28 p.) |
Collection : | Instruments juridiques |
Titre de l'ensemble : | Instruments juridiques |
Sujets : |
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