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Contrats publics : Volume I mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal
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| Collectivité auteur : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contrats publics, Volume I : mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal / textes réunis et présentés par Guylain Clamour,... Marion Ubaud-Bergeron,...; [préface André Castagné]; [publié dans le cadre des activités du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM)] |
| Publié : |
Montpellier :
Presses de la Faculté de Droit de Montpellier
, DL 2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (874 p.) |
| Collection : | Collection Mélanges (Université de Montpellier I, Faculté de droit) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Guibal. Michel |
| Sujets : | |
| Particularités de l'exemplaire : | Ex. 1 : Provenance : 1 portrait en frontispice |
- P.13-18
- Contrat et négociation / Aurélien Colson
- P. 19-26
- Une fiction juridique : la commune intention des parties / Louis Constans
- P. 27-43
- Les aspects administratifs de la liberté contractuelle / François-Xavier Fort
- P. 45-61
- Le dogme de l autonomie de la volonté dans les contrats administratifs / Sophie Nicinski
- P. 63-80
- La protection constitutionnelle de la liberté contractuelle / Dominique Turpin
- P. 83-94
- Le choix du contractant : pouvoir discrétionnaire ou lié ? / Daniel Chabanol
- P. 95-106
- Principe de favoritisme et délit de légalité / Thierry Dal Farra
- P. 107-140
- Droit de la concurrence et contrats publics : contentieux administratif et pratiques anticoncurrentielles / Olivier Guézou
- P. 141-158
- Réflexions sur les marchés publics de la défense / Thierry Kirat
- P. 159-174
- Vers la fin des commissions d appel d offres ? / Florian Linditch
- P. 175-185
- La transparence et l obstacle / Laurent Richer
- P. 187-201
- L habilitation à contracter / Frédéric Rolin
- P. 203-220
- Privatisation des concessions autoroutières et préservation de la concurrence / Véronique Sélinsky, Stéphane Destours
- P. 223-248
- L indemnisation du préjudice contractuel : une approche comparée des contentieux administratif et judiciaire / Philippe Delelis
- P. 249-257
- Une seconde jeunesse pour la notion d économie du contrat / Pierre-Yves Gahdoun
- P. 259-274
- Les droits moraux du co-contractant de l administration : propriété littéraire et artistique et droit administratif / René Hostiou
- P. 275-287
- La notion de force majeure dans les contrats publics / Nicolas Jacot
- P. 289-303
- La circulation des contrats d affaires : bref aperçu comparatif des droits privé et public des contrats / Daniel Mainguy
- P. 305-319
- De l anatocisme : Brèves observations sur l émergence supposée d un droit commun des contrats / Emmanuelle Marc
- P. 321-340
- Contrats publics et droit européen des droits de l homme / Nicolas Marty
- P. 341-365
- La fin du contrat : éléments de comparaison entre le droit public et le droit privé / Rozen Noguellou
- P. 367-383
- Contrats privés : contrats administratifs : points de convergence ? / Jean-Baptiste Seube
- P. 387-410
- Les partenariats public-privé québécois : tout reste encore à faire ! / Keltoum Amara
- P. 411-426
- Les problèmes posés par le développement du contrat en droit administratif comparé / Jean-Bernard Auby
- P. 427-431
- Troca/troca / Jean-Philippe Colson
- P. 433-447
- La civilisation des contrats administratifs au Québec / Denis Lemieux
- P. 449-470
- Le droit anglais des contrats publics comme modèle ? / François Lichère
- P. 471-497
- L apport du droit des contrats américains au droit des contrats publics français : l exemple des equitable adjustments / Laurent Vidal
- P. 503-516
- Variations sur l acte détachable du contrat / Gilles Darcy
- P. 517-544
- Le rapprochement des régimes de l autorisation et du contrat d occupation du domaine public / Catherine Mamontoff
- P. 545-551
- Une justification historique de l arrêt Cayzeele : Conseil d Etat, Assemblée, 10 juillet 1996 / Jean-Louis Mestre
- P. 553-573
- Quelques réflexions sur les rapports entre responsabilité administrative contractuelle et extracontractuelle. Sur la tyrannie du principe de primauté de la responsabilité contractuelle / Michel Paillet
- P. 575-591
- Le juge, les parties et les tiers : Brèves observations sur l effet relatif du contrat / Marion Ubaud-Bergeron
- P. 595-608
- Marchés publics et finances publiques / Etienne Douat
- P. 609-618
- Les modes de gestion des services publics locaux et la comptabilité unique / Guy Durand
- P. 621-626
- L application du contrat de BOT au Liban : other name, same game / Wissam Al Hajjar
- P. 633-656
- Les contrats publics des personnes privées en droit français / Eric Delacour
- P. 657-676
- Casinos et concessions de service public / Sébastien Denaja
- P. 677-699
- Les contrats publics de financement / Yves-René Guillou
- P. 701-717
- Réflexions autour de la notion de contrat in house / Caroline Pilone
- P. 719-757
- La réception du bail emphytéotique administratif par le droit des contrats administratifs / Sébastien Plunian
- P. 761-781
- Vers une inévitable refonte du droit français des contrats publics sous l effet des exigences communautaires ? / Ghislaine Alberton
- P. 783-796
- Regards dubitatifs de juristes de droit privé sur la clause exorbitante / Marie-Elisabeth André et Jacques Raynard
- P. 797-808
- A propos des contrats d exécution du service public / Jean-François Auby
- P. 809-823
- L évolution des catégories notionnelles de la commande publique : Retour sur les contrats de service public / Hubert-Gérald Hubrecht, Fabrice Melleray
- P. 825-845
- Les avenants source d unification du droit des contrats publics / Jean-Marc Peyrical
- P. 847-874
- La place du contrat de partenariat dans l ordre des contrats publics / Boris Tardivel