Droit et pratique des baux commerciaux
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit et pratique des baux commerciaux / [ouvrage rédigé par Axelle Astegiano-La Rizza, François Schmit, Philippe Baffert ... et al.; avec la coordination d'Yves Rouquet] |
Édition : | [Edition 2006/2007] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2006 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXXV-1020 p.) + 1 cédérom |
Collection : | Dalloz action |
Sujets : |
Notes : | La couv. porte en plus : "Assurance - Fiscalité. Statut des baux commerciaux. Conclusion du bail. Clauses dépendant du statut. Clauses extérieures au statut. Destination - Cession - Sous-location. Renouvellement et loyer du bail renouvelé. Résiliation et libération des lieux. Expertise et valeur locative. Indemnité d'éviction. Fonds de commerce. Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires. Urbanisme" |
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Bibliographie : | Index |
ISBN : | 2-247-06590-2 |