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Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée
Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transna...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée / Alfredo Nunzi; sous la dir. de Reynald Ottenhof |
| Publié : |
2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (334 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2006 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée |
| Résumé : | Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'association Legislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998 |
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| Variantes de titre : | International legal instruments for the fight against transnational organized crime |
| Bibliographie : | Bibliogr. f. [271]-286 |