Intérêt général et propriété industrielle

La propriété industrielle est l objet de polémiques autour de sa légitimité. Pour apprécier le bien-fondé des critiques dont elle est l objet, une étude de ses rapports avec l intérêt général était nécessaire. L intérêt général est au fondement de la reconnaissance des droits de propriété industriel...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Cousin Guénola (Auteur), Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Intérêt général et propriété industrielle / Guénola Cousin; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (491 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2006
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Intérêt général et propriété industrielle
Table des matières indisponible