Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique

Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l&#...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Craipeau Nicolas (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse), Llamas Pombo Eugenio (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Universidad de Salamanca Espagne (Organisme de cotutelle), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique / Nicolas Craipeau; sous la dir. de Eugenio Llamas Pombo et André Lucas
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (458 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2006
Thèse de doctorat : Droit : Salamanque : 2006
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique
LEADER 05478cam a2200529 4500
001 PPN111667623
003 http://www.sudoc.fr/111667623
005 20240829055200.0
029 |a FR  |b 2006NANT4018 
035 |a (OCoLC)493979639 
100 |a 20070104d2006 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |d eng  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y ma 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique  |f Nicolas Craipeau  |g sous la dir. de Eugenio Llamas Pombo et André Lucas 
214 1 |d 2006 
215 |a 1 vol. (458 p.)  |d 30 cm 
300 |a Thèse soutenue en co-tutelle 
302 |a Texte en français, résumé en espagnol 
320 |a Bibliogr. p. 395-436. Index 
328 |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Nantes  |d 2006 
328 |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Salamanque  |d 2006 
330 |a Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique hors ligne , leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement en ligne , la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits 
330 |a The right of reproduction can be defined according to three cumulative criteria: (i) the materialisation of a creative work, (ii) the creation of an original and (iii) an indirect communication of the creative work to the public. Even if these criteria drawn from the analogical environment can be incorporated into the "offline" digital environment, their implementation in the open environment of the digital networks is more delicate. In the "online" environment, the digital transmission of works can lead to numerous provisional reproductions being made. With some of these reproductions lasting no more than a fraction of time, it is possible to question whether a strict application of the right of reproduction should be applied. By creating an exception for provisional technical reproduction, the legislator allows certain acts of reproduction to escape from the exclusive right. If the concept of reproduction is ultimately adapted to fit into the digital environment, whether closed or open, it remains to be determined whether the right of reproduction still has a fundamental role to play within copyright. The question is highly relevant as the available technical measures of protection will allow the effectiveness of the protection to increase; however it is necessary to beware of the neutrality of the technology; which can lead to the risk of arbitrary results or a violation of the right to respect for private life. That is why the right of reproduction, considered by way of an application of the private copy exception, can be regarded as a right to financial compensation for the financial losses suffered by the authors and the holders of rights 
456 | |0 202591808  |t Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique  |f Nicolas Craipeau  |d 2007  |c Villeneuve d'Asq  |n Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
541 | |a The right of reproduction of creative works in the digital environment  |z eng 
606 |3 PPN027882551  |a Droit d'auteur  |x Droit de reproduction  |2 rameau 
606 |3 PPN027741508  |a Droit d'auteur et informatique  |2 rameau 
606 |3 PPN084149787  |a Piratage (droit d'auteur)  |2 rameau 
608 |3 PPN027253139  |a Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN11166781X  |a Craipeau  |b Nicolas  |4 070 
701 1 |3 PPN026997053  |a Lucas  |b André  |f 1946-....  |4 727 
701 1 |3 PPN111667879  |a Llamas Pombo  |b Eugenio  |4 727 
711 0 2 |3 PPN026403463  |a Nantes Université  |b Pôle Sociétés  |b Faculté de droit et des sciences politiques  |c Nantes  |4 985 
711 0 2 |3 PPN026430053  |a Universidad de Salamanca  |c Espagne  |4 995 
711 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20231207  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:296877638  |b 441092103  |j u 
998 |a 488122