Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique
Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l...
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Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique / Nicolas Craipeau; sous la dir. de Eugenio Llamas Pombo et André Lucas |
Publié : |
2006 |
Description matérielle : | 1 vol. (458 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 2006 Thèse de doctorat : Droit : Salamanque : 2006 |
Sujets : | |
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