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La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne
La justice constitutionnelle forme le coeur du droit constitutionnel, voire du droit public. De nos jours, le chercheur n'a pas le besoin impératif de se référer aux divers chapitres des écrits constitutionnels pour connaître effectivement le droit constitutionnel d'un pays donné. Il lui s...
| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne / Ali-Akbar Gordji; sous la dir. de Michel de Villiers |
| Publié : |
2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (713 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit constitutionnel : Nantes : 2006 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? |
| Résumé : | La justice constitutionnelle forme le coeur du droit constitutionnel, voire du droit public. De nos jours, le chercheur n'a pas le besoin impératif de se référer aux divers chapitres des écrits constitutionnels pour connaître effectivement le droit constitutionnel d'un pays donné. Il lui suffit de se mettre à examiner en profondeur les travaux du juge constitutionnel. En effet, c'est à partir de l'oeuvre de ce juge que s'appréhende le mieux et le plus directement la réalité des systèmes politiques. Les études déjà réalisées portent le plus souvent sur l'implantation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les pays occidentaux ou ayant une culture juridico-politique proche de celle de ces pays. La question de la justice constitutionnelle en Iran est rarement étudiée par les chercheurs français. Ce silence doctrinal se retrouve aussi s'agissant de l'ensemble du droit public iranien. L'objectif de cette recherche est ainsi de tenter de mettre en évidence la réalité de la justice constitutionnelle en Iran tout en la comparant avec celle de la France. La comparaison ne pourrait être comprise sans se rappeler que la France s'est dotée d'un régime politique purement laïque et que l'Iran présente un modèle politique religieux (islamique). La distinction entre les deux tient moins à la forme des systèmes qu'au fond de leurs valeurs fondatrices. La présente étude fait à la fois état de la forme et du fond. Dans un premier temps, elle cherche à savoir quelles sont les caractéristiques formelles de la justice constitutionnelle en France et en Iran. À cette fin, elle met dans une perspective comparative les questions relevant de la composition du Conseil constitutionnel et du Conseil gardien, des modes de désignation de leurs membres, de leurs compétences, des procédures suivies devant eux, etc. Dans un second temps, elle explore l'immensité du contentieux constitutionnel à la recherche des aspects convergents et divergents se retrouvant entre les positions des juges constitutionnels iranien et français sur les questions relevant tantôt des institutions politiques, tantôt des libertés et droits fondamentaux Constitutional justice is at the core of the constitutional law and even the public law in general. Nowadays, to understand the constitutional researchers should not necessarily consult the different chapters of the constitution of a given country. To achieve this goal a thorough examination of the decisions rendered by the constitutional judge could be sufficient. Indeed, these decisions are considered as the starting point tu understand better and as directly as possible the reality of the political systems. To date, the studies on this topic have often been focused on the establishment and the functioning of the constitulional justice in the western countries or in the countries having a juridico-political culture close tu the latter's. The question of the constitutional justice in Iran has rarely been studied by the French researchers. This silence is also the case with the Iranian public law in general. The aim of the present research is thus, through a comparison with the French constitutional justice, to stress on the constitutional justice in Iran. To understand this comparison, the fact that France has adopted a purely laïc political regime, and Iran has opted for a religions political model (Islamic) should be taken into account. The distinction between the two rnodels is more a question of the founder values than the forms. This study exposes, simultaneously, the font and the substance of the question. Firstly, it seeks to discover the formal characteristics of the constitutional justice in France and in Iran. To this end, it puts in a comparative perspective the questions relating to the composition of the Conseil constitutionnel and the Guardian council , the designation modes of the members, the competenees, the procedures followed before them, etc. Secondly, in search of the convergent and the divergent aspects existing between the positions of the constitutional judges, it examines the immensity of the constitutional contentions. These contentions concern, sometimes, the political institutions, and sometimes, the fundamental rights |
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| Variantes de titre : | Constitutionnal justice : myth or reality : a Franco-Iranian approach |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 607-650 |