Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières

Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Comité de la réglementation bancaire et financière
Collectivités auteurs : Comité de la réglementation bancaire et financière France (Auteur), Banque de France Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières / Service de la réglementation bancaire et financière de la Banque de France
Publié : [Paris] : CCLRF , 2007-
Contenu : Recueil de la réglementation européenne relative à l'exercice des activités bancaires et financières. Recueil de la réglementation française relative à l'exercice des activités bancaires et financières
Sujets :
Banques > Droit > France
Banques > Droit > Pays de l'Union européenne
Investissements de capitaux > Droit
Entreprises > Finances
Documents associés : Suite de: Recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières
Description
Titre de couverture : Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières : réglementation européenne
Recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières : réglementation française
Variantes de titre : Recueil de la réglementation française relative à l'exercice des activités bancaires et financières
Recueil de la réglementation européenne relative à l'exercice des activités bancaires et financières
Notes : Un seul ISSN est attribué à cette publication en 2 volumes qui ne sont ni publiés ni vendus séparément (Europe et France)
ISSN mentionné sur la dernière page : 1169-8470 (correspond à la période de parution 198X-2000)
Fréquence de publication : Annuel
ISSN : 1955-0502