Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement. Cinquième edition revûë & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy du Tousseaud de La Combe, son fils, avocat au Parlement, et d'un Extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La premiere, De la nature des crimes, & des peines. La seconde, De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques ; des récusations, prises à parties, &c. La troisième, De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modéle des procédures. La quatrième, Contient les édits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me. Guy du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement. Cinquième edition revûë & augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'auteur, par Me. Nicolas Guy du Tousseaud de La Combe, son fils, avocat au Parlement, et d'un Extrait de deux manuscrits de feu M. Amyot greffier du Parlement en la Tournelle, & sçavant criminaliste |
Publié : |
A Paris, au Palais, chez Theodore Le Gras, au troisiéme pilier de la Grande salle, à l'L couronnée. M. DCC. LIII
1753 |
Description matérielle : | xv-[1 bl.]-780 p. |
Sujets : | |
Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, RES 120 : Reliure veau, dos orné à cinq nerfs, tranches rouges Provenance : Ex-libris ms. : "Joseph Bertrand Bacon, conseiller du roi et procureur en la maréchaussée générale de la province de Guyenne" |
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