Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État

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Egalement en ligne : En ligne Via Les grands arrêts du droit communautaire
Auteur principal : Masclet Jean-Claude (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de droit communautaire : droit institutionnel : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État / Jean-Claude Masclet,...
Édition : 3e édition mise à jour
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2007
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Que sais-je ? ; 3014
Sujets :
Droit européen et droit interne > France > Jurisprudence
Droit européen > Jurisprudence
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