La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat
Le contrat est un acte juridique, c'est-à-dire une procédure, qui donne naissance à une norme. En apportant modification aux prévisions de l'ordre juridique et en étant intégrée au système normatif de celui-ci, elle est constitutive d'une norme juridique. La règle contractuelle est, e...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat / Ronan Levacher; sous la dir. de Rafael Encinas de Munagorri |
Publié : |
2007 |
Description matérielle : | 1 vol. (VI-479 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007 |
Sujets : |
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