Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (N ̊566), adopté par le Sénat, relatif aux archives et sur le projet de loi organique (N ̊567), adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n ̊58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (N ̊566), adopté par le Sénat, relatif aux archives et sur le projet de loi organique (N ̊567), adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n ̊58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives / Assemblée nationale, treizième législature; [réd.] par M. François Calvet,... |
Publié : |
Paris :
Assemblée nationale
, 2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (162 p.) |
Collection : | Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale ; 810 |
Sujets : | |
Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale |
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