Nantilus
Droit administratif général
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif général / Gustave Peiser,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2008 |
| Description matérielle : | 1 vol. (299 p.) |
| Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit public |
| Sujets : |
- Introduction générale
- Première partie Les actes administratifs
- Chapitre préliminaire La notion d'acte administratif
- Titre 1 La compétence des autorités administratives
- Titre 2 Les actes administratifs unilatéraux
- Titre 3 Les contrats administratifs
- Deuxième partie L'organisation administrative
- Titre 1 Généralités sur les personnes publiques
- Titre 2 L'administration d'État
- Titre 3 Les collectivités territoriales
- Titre 4 L'établissement public
- Troisième partie L'action de l'administration
- Titre 1 Les modalités de l'action administrative
- Titre 2 Les conséquences dommageables de l'activité administrative (la responsabilité)
- Quatrième partie La juridiction administrative et le contentieux administratif
- Titre 1 Les différentes juridictions administratives
- Titre 2 La délimitation du contentieux administratif
- Titre 3 Le recours devant les juridictions administratives