Code de l'urbanisme 2009

Code de l'urbanisme 2009

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme 2009 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
Édition : 17e édition [à jour au 15 avril 2008]
Publié : Paris : Litec , impr. 2008
Description matérielle : 1 vol. (XLVII-1395 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France > Codes
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