Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe : Tome II Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit]; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,... |
Publié : |
Paris :
Éditions juridiques et techniques
, DL 2008 |
Description matérielle : | 1 vol. (III-325 p.) |
Sujets : |
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