Célérité et qualité de la justice devant la cour d' appel : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Détails bibliographiques
Auteur principal : Magendie Jean-Claude (Auteur)
Collectivité auteur : France Ministère de la justice (Auteur)
Autres auteurs : Amrani-Mekki Soraya (Secrétaire), Fricero Natalie (Secrétaire), Trapet Marie-Dominique (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Célérité et qualité de la justice devant la cour d' appel : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,...; rapporteurs Soraya Amrani-Mekki,... Natalie Fricero,... Marie-Dominique Trapet,...
Publié : Paris : la Documentation française , impr. 2008
Description matérielle : 1 vol. (85 p.)
Collection : Collection des rapports officiels
Sujets :
Description
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-11-007337-2