Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

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Auteurs principaux : Duval Martine (Auteur), Weyer Lyudmila (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance / Martine Duval et Lyudmila Weyer
Publié : Paris : Éd. Le Moniteur [diffusion/distribution] , DL 2008
Description matérielle : 1 vol. (297 p.)
Collection : Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujets :
Permis de démolir > France
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